CONDITIONS D’UTILISATION

Préambule

Le CADRE21 est un laboratoire d’innovation pédagogique et organisationnelle unique pour le monde de l’éducation francophone. Dès 2016, le CADRE21 devient un incontournable pour les actrices et acteurs du monde de l’éducation soucieux d’aborder les grands enjeux de l’éducation pour le monde d’aujourd’hui et de demain.

Dans cette perspective, CADRE21 propose des occasions de formations continues, appuyées par des badges numériques. CADRE21 a pour mission d’accompagner les intervenantes et intervenants francophones du monde de l’éducation – enseignantes et enseignants, personnel éducatif et cadres scolaires – dans leur réflexion, leur développement professionnel et leur veille sur les grands enjeux de l’éducation au 21e siècle.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent aux services d’animation, de veille et de formation continue en éducation au 21e siècle, proposés par CADRE21 et accessibles sur le site Internet cadre21.org (les « Services » et le (« Site »).

Ce document constitue une entente entre vous (« vous » ou l’« utilisateur ») et CADRE21 (la « Convention »). Cette Convention et la politique de confidentialité énoncent les modalités et conditions applicables aux Services et au Site. Elle vous lie et s’applique à compter du moment auquel vous naviguez sur le Site, utilisez les Services ou confirmez votre acceptation des présentes de façon électronique. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions de cette Convention, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services.

Vous êtes autorisé à utiliser les Services seulement de la manière et selon les conditions décrites à cette Convention et en conformité avec les lois applicables. CADRE21 se réserve le droit de refuser l’accès, d’exclure ou de supprimer, sans notification préalable et sans engager sa responsabilité, toute utilisatrice ou utilisateur et toute contribution ou tout commentaire d’une personne utilisatrice qui ne respecterait pas cette Convention ou la Politique de confidentialité.

CADRE21 se réserve le droit de modifier cette Convention et la Politique de confidentialité. Toute modification fera l’objet d’une notification affichée sur le Site. Votre utilisation des Services à la suite de la notification constitue une acceptation de ces modifications.

Article 2 – Inscription sur le Site

Afin d’utiliser les Services, la personne utilisatrice doit créer un compte sur le site cadre21.org. Elle s’engage à fournir des informations véridiques et à jour. Elle s’engage à faire le nécessaire pour garder strictement confidentiels l’identifiant et le mot de passe lui permettant d’accéder au Site. Tout accès et utilisation des Services effectués avec votre identifiant sera réputé avoir été effectué par vous. En cas de perte ou de vol de ceux-ci ou, si elle constate une utilisation frauduleuse de son compte, la personne utilisatrice s’engage à en informer sans délai CADRE21 par courriel dans la rubrique « Nous joindre ».

Article 3 – Règles de conduite

La personne utilisatrice est seule responsable des éléments de contenu qu’elle publie sur le Site. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les billets de blogue, les discussions et les commentaires.

Il est interdit d’utiliser les Services aux fins de diffuser, publier, transmettre, ou héberger : i) des contenus illégaux, illicites ou préjudiciables à CADRE21, aux autres utilisateurs ou utilisatrices, ou à des tiers, ii) des documents ayant pour but de personnifier un tiers, iii) des documents enfreignant les droits de propriété intellectuelle de CADRE21 ou de tiers, iv) des documents contenant des virus informatiques, des logiciels malveillants (malware), ou des logiciels espions (spyware), ou tout autre document susceptible d’affecter négativement le fonctionnement des Services ou du Site ou d’endommager les installations et systèmes de CADRE21 ou de ses fournisseurs de services.

Vous devez vous abstenir de toute action susceptible d’affecter l’accessibilité, la sécurité, l’intégrité et la fonctionnalité du Site Web, des systèmes de CADRE21 ou de tout sous-traitant et vous abstenir de toute tentative d’accès non autorisé à des données ou documents d’autres utilisateurs ou utilisatrices.

En outre, l’utilisatrice et l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et s’interdit notamment :

• De publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine.

• De publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits.

• De publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité des tiers.

• De publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de tiers.

• D’utiliser le Site pour faire la promotion de produits et/ou services commerciaux. Plus généralement, l’usage du site doit être conforme à son objet.

Article 4 – Règles d’utilisation des contenus diffusés sur CADRE21

L’utilisateur ou utilisatrice s’engage à respecter les conditions d’utilisation propres à chaque contenu proposé sur le Site (textes, photographies, vidéos, etc.). Les contenus diffusés sur le Site ne peuvent être utilisés, reproduits et diffusés qu’à des fins personnelles, éducationnelles ou pédagogiques.

Sauf si des conditions d’utilisation spécifiques à un contenu en disposent autrement (par exemple, du Contenu diffusé sous licence de libre diffusion), il est interdit de reproduire, modifier, vendre, sous-licencier, transférer, ou diffuser sous quelque format que ce soit, en tout ou en partie des contenus du site.  La personne utilisatrice accepte que les contenus qu’elle publie sur le Site soient utilisés par les autres utilisatrices et utilisateurs du Site conformément à cette Convention.

Article 5 – Données recueillies– Cookies

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur ou utilisatrice seront utilisées, conservées et détruites conformément à la Politique de confidentialité.

Les données, à caractère non personnel, recueillies par CADRE21 ont pour finalité de permettre l’utilisation, le fonctionnement, l’amélioration et le développement des Services proposés sur le Site.

CADRE21 utilise la technologie des marqueurs ou jetons témoins (cookies) afin d’améliorer la qualité du Site et mieux répondre aux attentes des utilisateurs et utilisatrices. Les jetons témoins sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et de statistiques.

Article 6 – Propriété intellectuelle relative au Services

Les Services sont la propriété de CADRE21 et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que toutes autres lois applicables. Votre utilisation des Services ne vous confère aucun droit au-delà de leur utilisation conformément à cette Convention.

Il est interdit de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, d'afficher, de transmettre, de modifier, d'indexer, de cataloguer, de décompiler, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, les Services.

Les marques et logos présents sur le site CADRE21 appartiennent à celui-ci et ne peuvent être utilisés sans son accord préalable et exprès.

Article 7 – Responsabilités

Responsabilité de l’utilisateur

Pour accéder au Site et utiliser ses services, la personne utilisatrice doit disposer du matériel informatique et des logiciels nécessaires. Elle est seule responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès Internet. CADRE21 ne pourrait être tenu responsable de quelques défaillance ou perte de données qui pourraient résulter de l’utilisation des Services ou du Site.

La personne utilisatrice est seule responsable, à l’égard de CADRE21 et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu déposé sur le Site par la personne utilisatrice, ainsi que pour toute violation par cette dernière de cette Convention et la Politique de confidentialité.

Responsabilité de CADRE21

Le site CADRE21 comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs et utilisatrices ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par CADRE21, mais fournis ou proposés par des tiers. L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une validation ou approbation de ce site ou de son contenu. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par CADRE21.

Dans cette perspective, CADRE21 rejette expressément toute responsabilité autre que celle expressément stipulée aux termes des présentes. CADRE21 s’engage dans le cadre de son obligation de moyens, à déployer les ressources et à utiliser les processus et la technologie appropriés, afin de fournir les Services de façon optimale, selon les modalités prévues aux présentes. CADRE21 vise à maintenir la disponibilité des Services 24h/24, 7j/7, mais ne souscrit à aucune obligation de résultat. 

CADRE21 se réserve ainsi la possibilité d’interrompre ou de suspendre temporairement l’accès au Site, notamment afin d’en assurer la maintenance, sans que l'interruption ouvre le droit à une quelconque indemnisation.

CADRE21 ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès. Vous reconnaissez que CADRE21 n’assume pas et ne peut se voir imputer la responsabilité en regard de votre utilisation ou de celle d’utilisateurs tiers, ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser les Services, ou en regard des contenus publiés sur le site.

Sauf dans le cas où CADRE21 aurait été dûment informé de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, CADRE21 ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de ce contenu.

Article 8 – Juridiction compétente

Cette Convention est régie par les lois applicables dans la province de Québec.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution de cette Convention, ou grief lié au fonctionnement du Site devra être réglé devant les tribunaux ayant compétence dans la province du Québec.

Article 9 – Coordonnées

Le Site est exploité par CADRE21 (Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation pour le 21e siècle).

Adresse du CADRE21 :

1940, boulevard Henri-Bourassa Est,

Montréal, Québec, Canada, H2B 1S2

Téléphone : 438-469-2121, poste 283

Courriel : [email protected]

Dernière mise à jour le 24 septembre 2024